mercredi 20 janvier 2016

Radio ND - 20 janvier 2016 - Délit de solidarité

LE DELIT DE SOLIDARITE EXISTE-T-IL ENCORE?

RADIO NOTRE DAME

Émission du Mercredi 20 janvier 2016

La loi punit-elle le délit de solidarité ?

Père René Riffard, curé de la paroisse Saint Vincent de Paul à Saint Etienne,
Maître Lucile Abassade, avocate à Bobigny,
Pierre Henry, directeur  général de France Terrre d'Asile

20 Jan 2016 - Refugee Council (UK) - Court orders Calais children to be brought to UK

Court orders Calais children to be brought to UK

A British court has ordered that three children and one adult in Calais should be immediately brought to Britain to join their relatives.

In a ground breaking order the court ruled that the three unaccompanied children and dependant adult should, under European rules, be allowed to live with their loved ones who are already in Britain while their asylum claims are examined.
Many people in Calais are desperately trying to get to Britain in order to reunite with family members. Bureaucratic failings mean that despite there being provision in EU regulations for this to happen safely and legally, in practice it can be virtually impossible.
At the moment, provisions in the Dublin regulation would theoretically only allow an asylum seeker in Calais to join their relative in Britain if they had already applied for asylum in France. The French Government would then ask Britain to take on the case so that the family could be together.
However, lawyers successfully argued that the current system wasn’t working, and the court has accepted that evidence of a written claim to asylum in France was sufficient to prove the children had initially sought safety there.
The court subsequently ruled that instead of waiting for the French Government to ask, the court has ordered British Government to act. It will now be up to Britain to examine the claims of these specific cases under the Dublin regulation.
The Refugee Council has long called for refugees and asylum seekers to be allowed to reunite with their families in safety.
Refugee Council Policy Manager Judith Dennis said: "This ruling has shone a welcome light on the plight of refugees seeking protection in Europe who are desperately trying to reach their relatives.
"Everyone has the right to live in safety with their loved ones.  European governments must work together to ensure families are reunited safely and speedily, especially when it comes to children and other dependant family members.”
Although the Government intends to attempt to appeal the judgment, no ‘stay’ has been placed on the court’s order, meaning the children and adult in Calais could be allowed to travel to Britain at the earliest opportunity. 

Défenseur des Droits - Communiqué de Presse - Délit de solidarité

Défenseur des Droits - Communiqué de presse


Tribunal de Boulogne-sur-Mer : un citoyen britannique jugé pour avoir eu un acte de solidarité envers une petite fille afghane

14 Janvier 2016
Rob Lawrie, citoyen britannique, est poursuivi pour avoir tenté de faire franchir la Manche à une petite Afghane de 4 ans cachée dans sa voiture pour la conduire en Grande-Bretagne auprès de membres de sa famille. Il est actuellement en cours de jugement devant le Tribunal de Boulogne-sur-Mer. Le Défenseur des droits n’a pas été saisi de cette affaire et ne se prononcera donc pas sur ces faits. Toutefois, l’institution considère que si la condamnation des actes de solidarité à l’égard des étrangers dépourvus de droit au séjour prend aujourd’hui des formes juridiques différentes, elle n’est pas pour autant nouvelle. A l’occasion de ce procès, Jacques Toubon souligne que :
  • Le délit de solidarité peut prendre des formes multiples. Il est principalement constitué de l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers. Mais plusieurs autres outils juridiques sont régulièrement utilisés pour dissuader les citoyens de venir en aide aux étrangers sans papiers : infraction au code de l’urbanisme pour avoir aidé à bâtir un abri de fortune, poursuite pour dépôt d’immondices sur la voie publique pour avoir réalisé le nettoyage d’un campement « rom », plaintes en dénonciations calomnieuses pour avoir saisi des autorités de contrôle.
  • La pénalisation de ce délit est ancienne. La prohibition de l’aide au séjour irrégulier a vu le jour dans un décret-loi de 1938, avant d’être reprise par des lois successives ne cessant d’alourdir les peines encourues. La loi sur la retenue des étrangers du 31 décembre 2012, présentée comme ayant mis un coup d’arrêt à cette tendance, n’a toutefois pas supprimé tout délit de solidarité. Elle a simplement créé une nouvelle immunité pénale lorsque les faits de solidarité ne donnent lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et qu’ils ont pour but d’assurer des conditions de vie décentes à l’étranger ou de préserver sa dignité ou son intégrité physique. A cette époque, le Défenseur des droits avait émis des réserves sur cette nouvelle définition qui pouvait être selon lui source d’interprétations divergentes et permettre encore la pénalisation de l’aide.
  • La réticence de principe du Défenseur des droits à l’égard de toute condamnation de l’aide désintéressée aux étrangers redouble lorsque l’aide incriminée est délivrée à des personnes vivant dans le bidonville de Calais, dont le Défenseur a dénoncé dans son rapport les conditions de vie indignes et non conformes aux droits fondamentaux - constats partagés par le juge administratif prenant acte de la carence des autorités publiques. Venir en aide à une personne placée dans une telle situation contribue à lui assurer des conditions de vie dignes et décentes, ce qui est un cas d’exclusion des poursuites pénales de l’aide au séjour irrégulier.
Enfin, le Défenseur des droits estime que l’aide au séjour irrégulier est dépourvue de sens s’agissant de l’aide délivrée à un mineur, lequel n’a pas à disposer d’un titre de séjour pour résider en France au regard de la loi : ainsi, évoquer le séjour irrégulier d’un enfant et, partant, l’aide au séjour irrégulier de cet enfant semble dénué de fondement juridique.

Délit de solidarité - 14 janvier 2016 - Robert Lawrie - TGI Boulogne-sur-Mer

source Reuters



La Voix du Nord - 15/01/16

Calais : pour avoir voulu faire passer une jeune migrante en Angleterre, Rob Lawrie condamné à 1 000 € avec sursis

Rob Lawrie, ressortissant britannique de 49 ans, était accusé d’avoir tenté de faire passer illégalement en Grande-Bretagne une fillette afghane de 4 ans, le 24 octobre dernier, en la cachant dans sa camionnette. Deux Érythréens ont également été découverts à l’arrière du véhicule. Il comparaissait ce jeudi devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer, à 13 h 30, non sans soutiens venus en nombre. Le tribunal l’a condamné à 1 000 € d’amende avec sursis, pour mise en danger de la vie d’autrui, et a repoussé l’infraction initiale d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France.

Avant l’ouverture de son procès, Rob Lawrie avait donné une conférence de presse. Il était accompagné de Bahar, la fillette qu’il a tenté d’amener en Angleterre. Une cinquantaine de journalistes, essentiellement français et britanniques, étaient présents sur place pour couvrir une affaire qui a généré, dès l’automne 2015, une forte mobilisation sur Internet et au Royaume-Uni .
Lors de cette conférence de presse, l’avocate du Britannique (Lucile Abassade) a confirmé qu’elle allait plaider la relaxe pure et simple de son client. « Il reconnaît les faits et les regrette, il a hâte que ça finisse, a-t-elle confié. Ce n’est pas un passeur, et il n’y a pas eu d’échange d’argent. » Elle entendait démontrer au tribunal qu’il y avait une situation de danger pour la petite fille, et que Rob Lawrie avait agi avec elle comme on le ferait avec n’importe quel membre de sa famille

Des soutiens associatifs étaient également présents au tribunal de Boulogne-sur-Mer. « Il a agi comme un être humain, a commenté Nan Suel, responsable de l’association Terre d’erranceTous les jours nous faisons des choses illégales, ne serait-ce qu’en amenant des migrants depuis le camp de Norrent-Fontes jusqu’à la gare. Donc nous devrions tous être condamnés aussi. » Martine Devries, responsable de Médecins du monde, a pointé pour sa part un procès « qui a pour but de décourager les gens d’être simplement humain ».

Salle comble

L’audience devant le tribunal s’est ouverte à 13 h 30. Dans la salle, étaient présents Bahar, la petite fille que Rob Lawrie a tenté d’emmener avec lui, mais également le père de celle-ci. Le ministère public était représenté par Jean-Pierre Valensi, procureur de Boulogne-sur-Mer.
Après un retour sur les faits, le président du tribunal a indiqué qu’il se questionnait sur la possibilité d’ajouter l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui en plus de celled’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France. Pour mémoire, Rob Lawrie est accusé d’avoir tenté de faire passer la fillette en la dissimulant dans une cache aménagée dans sa camionette.
Dans ses réquisitions, le procureur de Boulogne-sur-Mer, Jean-Pierre Valensi, a indiqué qu’ildemandait une condamnation (non précisée) pour les faits d’aide à la circulation ou au séjour irrégulier et a requis 1 000 € d’amende pour les faits de mise en danger de la vie d’autrui s’ils étaient retenus. Une lecture des faits repoussée de but en blanc par l’avocate de la défense, qui a fait remarquer que c’est en laissant la petite fille dormir dans la « jungle » qu’on la mettait en danger. Elle a réclamé la relaxe pure et simple de Rob Lawrie.
Après délibération, le tribunal a condamné Rob Lawrie à 1 000 € d’amende avec sursis, pour mise en danger de la vie d’autrui, et a rejeté l’infraction initiale d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France. Le tribunal a indiqué avoir tenu compte des circonstances et de la personnalité de Rob Lawrie.
Le jugement a été accueilli par des applaudissements dans la salle d’audience.


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Libération

Rob Lawrie : «Je ne voulais pas qu’une petite Afghane passe l’hiver dans la jungle de Calais»

Par  — 13 janvier 2016 à 19:31

Il s’appelle Rob Lawrie, il est britannique, et ce grand costaud de 49 ans, originaire de la banlieue de Leeds, dans le nord de l’Angleterre, père de quatre enfants, est jugé ce jeudi à Boulogne-sur-Mer pour avoir tenté de faire passer en Angleterre une petite Afghane de 4 ans, après des mois d’allers-retours dans la «jungle» de Calais, où il construisait des abris de bois et de bâche avec les exilés. Il reconnaît les faits, et risque 30 000 euros d’amende et 5 ans de prison. «Je suis un gars ordinaire, plaidait-il il y a un mois sur RFI, je ne suis pas une célébrité, je ne suis pas un homme politique, je n’ai pas une vie exceptionnelle. Je suis juste quelqu’un qui, dans la folie d’un moment, a fait quelque chose d’illégal, parce que je ne voulais pas qu’une petite fille de 4 ans passe l’hiver dans la jungle.»
Coup de tête.Est-ce que ce «coup de folie», comme il le dit, fait de cet homme qui a servi sept ans dans l’armée britannique, un passeur ? Aux yeux de la loi, oui. Mais alors que les passeurs de Calais réclament aujourd’hui 5 000 à 6 000 euros en moyenne pour un passage en Angleterre, lui l’a tenté pour rien. C’est ce qu’il affirme, et ce qu’a confirmé à la presse britannique depuis la jungle, Reza Ahamadi, un Afghan de 33 ans, le père de la petite Bahar («printemps» en persan), qui se sent coupable des ennuis de Lawrie.
Tout a commencé fin août, avec la photo du petit Aylan sur la plage de Bodrum. Premier coup de tête : ce grand impulsif vend le véhicule familial et, au grand dam de son épouse (qui a fini par le quitter), laisse en plan son entreprise de nettoyage pour aller aider les réfugiés à Calais. Il y rencontre des Afghans, des Erythréens, des Soudanais, des Syriens, des Kurdes, des Iraniens échoués dans ce cul-de-sac au bord de la Manche. Il déclenche un appel aux dons, en argent et en nature. Et fait des allers-retours entre les magasins de bricolage et la jungle, il creuse, plante des clous, construit avec les migrants, écoute leurs histoires. Il est choqué par les horreurs que lui racontent les Soudanais sur la guerre au Darfour ou les Afghans sur les exactions des talibans. Sur Facebook, il met les migrants en scène, chaussures aux pieds ou dans leurs cabanes, afin de montrer aux donateurs les résultats de leur générosité.
«Lieu violent».Et puis il rencontre Bahar et son père. La petite brune souriante aux grands yeux bridés est joyeuse et joueuse. Il la surnomme Bru. On la voit, dans un petit film sur le Facebook de Rob Lawrie, jouer à cache-cache avec lui, embrasser sa joue. L’homme s’attache à la petite et à son père. Jusqu’à l’excès.
Il est 22 heures ce 24 octobre. Alors qu’il s’apprête à prendre son ferry pour Douvres, Rob est assis près d’un feu de camp avec Reza et sa fille. La petite s’endort sur ses genoux, et il craque. Selon lui, le père de l’enfant lui avait demandé plusieurs fois d’emmener sa fille rejoindre des cousins à Leeds. Il avait toujours refusé, mais il n’arrive plus à dire non. Son avocate, Lucile Abassade, raconte : «Il a pris la petite fille endormie, il l’a installée au-dessus du siège du conducteur, dans une petite cachette.» Au contrôle, les chiens des policiers anglais ont reniflé quelque chose : deux Erythréens s’étaient glissés dans son camion. Une fois dans les locaux de la police, menottes aux poignets, il voit arriver la petite Bahar en pleurs, qui lui saute dans les bras dès qu’elle le voit. Rob Lawrie a été libéré en attendant son procès, mais ne retourne plus dans la jungle. Il continue à recueillir des fonds pour les migrants. Son entreprise, elle, est en faillite.
Il dit qu’il regrette, pour les ennuis que ça lui rapporte, mais continue à défendre la justesse de son action. «Je l’ai fait […] pour sauver une petite fille de 4 ans des horreurs de la jungle, un lieu violent, a-t-il confié à RFI. Je ne dis pas "ouvrez les frontières et laissez entrer tout le monde", ce serait stupide. Mais je ne comprends pas que les pouvoirs en place ne me laissent pas emmener une petite fille dans sa famille à Leeds, qui va l’aimer, l’abriter, l’éduquer, plutôt que de la laisser dans une décharge avec des produits chimiques, où il fait froid, où il y a déjà eu des incendies, les gens vivent dans des tentes, cuisinent sur des bonbonnes de gaz. Pas besoin d’être un génie pour prédire ce qu’il va arriver. Ça se passe aujourd’hui en Europe, c’est de la folie. Pourquoi on laisse faire cela ?»
Pétition.En ce moment à Calais, il y a du vent, de la pluie et le thermomètre devrait descendre en dessous de zéro à la fin du week-end. Aux dernières nouvelles, Bahar et Reza étaient toujours dans la jungle, dans une vieille caravane donnée par une association. Ils n’avaient pas rejoint les conteneurs chauffés du centre d’accueil provisoire qui a ouvert lundi, et où 1 500 personnes doivent être logées d’ici à fin janvier.
Deux pétitions, qui réclamaient la clémence pour Lawrie, ont recueilli plus de 118 000 signatures en France, 53 000 au Royaume-Uni. «Je ne dors pas beaucoup la nuit, dit-il. Quand je me sens déprimé, je vais lire les commentaires sur le site des pétitions, ça me remonte le moral.» 

mercredi 11 novembre 2015

An interactive journey with Refugees and Immigrants on Channel 4

I found this interesting. To start the interactive journey, click below:

http://twobillionmiles.com/

La Slovénie limite à son tour l’accès à sa frontière avec la Croatie (Le Monde)

Une nouvelle inquiétante pour la liberté de circulation sur le territoire de l'Espace Schengen en particulier, et la protection des Libertés en général

"Crise des migrants : la Slovénie limite à son tour l’accès à sa frontière avec la Croatie


Le Monde 10.11.2015

Une réaction en chaîne qui fragilise l’espace Schengen. Après la Hongrie, l’Autriche, la Croatie et plusieurs autres pays européens, la Slovénie décide à son tour de restreindre l’accès à ses frontières face à l’arrivée massive de migrants en Europe.
Dans les prochains jours, la Slovénie installera à sa frontière avec la Croatie des « obstacles techniques » pour mieux contrôler le flux de migrants entrant dans le pays, a annoncé mardi 10 novembre le premier ministre, Miro Cerar :
« Ces obstacles, y compris des clôtures si nécessaire, auront pour but de diriger les migrants vers les postes-frontières. »
Les opérations ont commencé mercredi."

suite sur ce lien

lundi 9 novembre 2015

The Independent Nov 2d 2015 - Refugee crisis: Ex-soldier facing jail for trying to smuggle four-year-old Afghan girl out of Calais Jungle

Rob Lawrie faces a charge of aiding illegal immigration in France for what he calls a 'crime of compassion'

Adam Lusher - The Independent - Nov 2d, 2015

A former soldier from Leeds is facing up to five years in a French jail for what he says was a crime of compassion in trying to smuggle a four-year-old girl out of the squalid Jungle camp near Calais.
Rob Lawrie, 49, said his paternal instinct kicked in when he was asked to smuggle Bahar Ahmadi into Britain and take her to relatives who are already living in the country legally.
But after being caught at Calais border control, he now faces a charge of aiding illegal immigration, which under French law carries a maximum penalty of five years in prison and a fine of £21,400.

Mr Lawrie told The Independent: “I know I have committed a crime but all I am guilty of is compassion.
“I just couldn’t leave Bahar to spend one more night in that horrendous place. And when you have seen what I have seen [in the Jungle] all rational thought goes out of your head.”
Mr Lawrie, of Guiseley, near Leeds, said Bahar was one of the first people he met after he started to transport aid to the Jungle and stayed there to build shelters for refugees.
The father-of-four said his aid work began after he saw The Independent’s front page showing the body of the three-year-old Syrian boy Aylan Kurdi washed up on a Turkish beach.

He said: “The picture destroyed me. I packed up my carpet cleaning business, sold the family people carrier and bought a transit van. I appealed for stuff to take to Calais and got absolutely swamped with clothing, sleeping bags and tents.”
While sharing a shelter with refugees in the Jungle, he met Bahar. “She started following me everywhere,” Mr Lawrie said. “She was just an innocent little girl who had lost the ‘birth lottery’.”
He said he was told that Bahar’s mother had been “lost in Afghanistan”. She was living in the Jungle with her father Reza.
“The conditions were horrendous,” said Mr Lawrie, who served for seven years in the Army’s Royal Corps of Transport. “It reminded me of Mumbai rubbish tips.”

Bahar had relatives who have been legally settled in Leeds, and Reza repeatedly asked Mr Lawrie to smuggle his daughter into Britain so she could live with them. Mr Lawrie initially refused, but on the night of October 24, he relented

“Bahar had fallen asleep on my knee. My paternal instinct kicked in. I couldn’t leave her to go back to sleep on a dump.”
Mr Lawrie – who neither requested nor received money for his actions – hid Bahar above the driver’s seat, in one of his van’s storage compartments.
Unbeknown to him, however, two Eritreans had hidden themselves in the back of his van. Border control sniffer dogs detected the pair, leading to Mr Lawrie being handcuffed by a French policeman, while Bahar was returned to her father in the Jungle.

He has now been bailed to appear in court in Boulogne-sur-Mer on 14 January. Mr Lawrie said:  “I am a 49-year-old ex-soldier. I can handle what life throws at me. My concern is for Bahar, and children like her.”

Bahar’s relative Mukhtar Ebrahimi, 22, an accounting student at Leeds Beckett University, said: “From a legal standpoint, what Mr Lawrie did was a crime, but looking at the conditions in the Jungle it was probably the right thing to do.”

Lisa Doyle, the head of advocacy at the Refugee Council, said: “It’s appalling that across Europe, young children are struggling to survive between the borders of rich nations. The British Government should be doing everything it can to help them, rather than forcing vulnerable, desperate people to take matters into their own hands.”